Comprendre la réforme de l’APA
La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, votée en décembre 2015, a apporté une reforme sur l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). Continuez la lecture pour en savoir plus sur ces changements.
La nouvelle réforme APA
Une fois âgées, il est tout à fait normal que les hommes perdent leur autonomie. Ils ont donc besoin qu’on les prenne en charge et l’APA est là pour les aider. On recense actuellement plus de 1,2 million de bénéficiaires de l’APA. Parmi eux, la majorité a opté pour le maintien à domicile. En vue d’améliorer leur prise en charge, la loi d’adaptation de la société au vieillissement a réformé l’attribution de l’APA. Trois grands changements ont été constatés, notamment :
- La hausse du plafonnement des plans d’aide,
- La prise en considération de la situation des aidants familiaux,
- L’exonération fiscale sur les charges.
Il est important de rappeler que ces réformes de l’APA à domicile sont entrées en vigueur depuis le 1er mars 2016.
La revalorisation de l’APA
Le plafonnement des plans d’aide est concerné par la hausse, quel que soit le degré de la perte d’autonomie de la personne âgée :
- Pour le GIR 1, une augmentation de 400 € a été constatée.
- La hausse est de 250 € pour la GIR 2.
- Le plafond des plans d’aide a connu une amélioration de 150 € et de 100 € respectivement pour le GIR 3 et le GIR 4.
Grâce à la reforme de l’APA, les seniors qui décident d’être maintenus à domicile peuvent bénéficier de 5 à 20 heures de service d’aide à domicile, selon leur état de dépendance.
Les aides destinées aux aidants familiaux
Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur l’APA, les proches aidants sont également pris en considération. A cet effet, des aides financières permettront désormais de financer les solutions d’hébergement provisoires. Cette solution est avantageuse pour les proches, car ils peuvent profiter d’un petit moment de repos. Il s’agit entre autres de :
- L’admission temporaire dans une maison de retraite ou l’ephad,
- L’accueil de jour ou de nuit.
Le plafonnement de l’aide pour ces mesures provisoires peut être fixé jusqu’à 499,70 € selon la nouvelle loi APA. Ce montant peut aller jusqu’à 992,77 € en cas d’hospitalisation de la personne âgée.
La baisse de la participation financière des bénéficiaires de l’APA
Grâce à la reforme sur l’APA, la participation financière des bénéficiaires de l’APA est désormais allégée :
- Pour un revenu mensuel de moins de 800 €, les personnes âgées sont exemptées d’une participation financière.
- Si le salaire est compris entre 800 € à 2 945 €, le taux de la participation financière sera calculé en fonction des ressources financières.
Les conditions d’obtention de l’APA
En France, des études ont montré que près de 10 % des séniors sont en perte d’autonomie. Avec le vieillissement de la population, ces chiffres seront en hausse d’année en année. Ainsi, pour bénéficier de la nouvelle loi APA et devenir bénéficiaire des aides, quelques conditions sont à respecter.
Les conditions d’éligibilité à la nouvelle réforme APA
Pour bénéficier de l’APA, il est indispensable de :
- Être âgé de plus de 60 ans,
- Avoir une résidence permanente en France,
- Avoir un degré d’autonomie (GIR 1, GIR 2, GIR 3 ou GIR 4). Pour connaître le degré d’autonomie, les demandeurs doivent passer une série d’évaluation.
Il est à noter que l’APA à domicile est essentiellement attribuée aux personnes âgées domiciliées en France. Par ailleurs, les résidents des ephad accueillant moins de 25 personnes peuvent aussi bénéficier des aides de la loi APA.
Les démarches administratives
Si vous avez rempli les critères d’obtention d’aide de l’APA, votre dossier de demande doit impérativement être déposé auprès du président du conseil général. Votre dossier doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- Une photocopie de votre pièce d’identité,
- Une photocopie de l’avis d’imposition sur le revenu,
- Un relevé bancaire.
Le versement de l’APA
La réforme d’Allocation personnalisée d’autonomie sert généralement à couvrir toutes les dépenses garantissant la qualité de vie des personnes âgées. Il peut s’agir :
- Du coût de prestation des aides ménagères à domicile et des intervenants médicaux,
- Des travaux de rénovation tels que l’aménagement de la salle de bain,
- De l’accueil du jour,
- Du tarif de dépendances des personnes âgées admises dans les établissements spécialisés tels que l’ephad.
Les aides de l’APA sont mensuellement versées aux bénéficiaires. Néanmoins, il arrive que l’allocation financière soit directement affectée à l’établissement d’hébergement des personnes âgées. Outre cela, des cas exceptionnels tels que le cumul du versement de l’APA (4 mensualités au maximum) peuvent également être appliqués dans certaines conditions.
La réforme de l’APA a permis de renforcer la prise en charge des personnes âgées. Retrouvez ici toutes les informations importantes à savoir sur les formes d’aides aux personnes âgées telles que l’Allocation de solidarité.
